Législation chauffage bois
NORME des appareils de chauffage
Tous les appareils LORFLAM bénéficient du marquage CE. À ce titre, ils sont libres de circulation sur le marché ds pays de la Communauté Européenne. Les examens de type initiaux ont été effectués sous la responsabilité de laboratoires notifiés (CTIF et CETIAT en France, ARGB en Belgique et SZU en Tchéquie).
Les normes produits, disponibles auprès de l'AFNOR définissent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'assemblage, à la sécurité et aux performances (rendement et émissions), aux instructions et au marquage, ainsi que les méthodes d'essai correspondantes pour les essais de type de foyers ouverts, domestiques et d'appareils encastrés à combustible solide.
L'attestation de conformité est délivrée à l'issue du passage en laboratoire notifié. Cette conformité est déclarée en regarde des normes et des exigences essentielles de sécurité formulées dans le Directive des Produits de la Construction.
- La norme NF EN 13229 pour les foyers ouverts, fermés et inserts de cheminées
- La norme NF EN 13240 pour les poêles classiques
- La norme NF EN 15250 pour les poêles de masse
- La norme NF EN 14785 pour les poêles à granulés
- La norme NF EN 12815 pour les cuisinières domestiques à combustible solide.
- Le marquage CE est obligatoire depuis juillet 2007.
NORMES Mise en oeuvre et installation
Ces documents disponibles auprès de l'AFNOR et du CSTB définissent les conditions techniques de mise en oeuvre auxquelles doivent satisfaire les travaux d'âtrerie et de fumisterie.
- La norme NF DTU 24.1 : Travaux de fumisterie.
- La norme NF DTU 24.2 : Travaux d'âtretie.
Cette liste n'est pas exhaustive. Entre autres, il existe des normes de prescription, de méthode de calcul, de mise en oeuvre régissant les conduits de fumée.
Certains dispositifs par exemple la redistribution d'air chaud nécessitent des avis techniques. Ils sont visitables sur le site du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
TEXTES Règlementaires du chauffage bois
Les textes réglementaires relatifs au chauffage domestique au bois sont parus dans le Journal Officiel. Parmi les principaux textes en vigueur, on distingue :
- Arrêté du 22 octobre 1936 relatif aux conduits de fumée desservant les logements,
- Règlement Sanitaires Départemental Type relatif aux prescriptions minimales d'hygiène de salubrité et d'entretien des ouvrages disponibles en préfecture,
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements,
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
- Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
- Avis du 8 novembre 2000 relatif aux dispositifs de distribution d'air chaud,
- Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles,
- Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation,
- Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005,
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique ds bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010.
Certains textes sont consultables sur internet :
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
CTIF > www.ctif.com
Centre de recherches et développement français spécialisé en fonderie.
CETIAT > www.cetiat.fr
Centre technique des industries aérauliques et thermiques.
CSTB > www.cstb.fr
Centre scientifique et technique du bâtiment.
AFNOR > www.afnor.fr
Association française de normalisation.